Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits cosmétiques réalisées sur le site ONEA Paris Cosmetics par Yanis Martin, entrepreneur individuel, SIRET 943 016 089 00014, sis 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur étant en franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable et n'apparaît pas sur les factures.

Article 3 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé à la cliente à l'adresse renseignée lors de la commande.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés sur le site au moment de la commande.

Article 5 — Livraison

Les délais et modalités de livraison sont détaillés dans notre Politique de Livraison.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont précisées dans notre Politique de Retours et Remboursements. Pour des raisons d'hygiène, les produits cosmétiques descellés ou utilisés ne peuvent être repris, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 7 — Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Litiges

En cas de litige, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.